CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
PRÉAMBULE
EFIR est une société par actions simplifiée au capital social de 10.000 euros, dont le siège social est situé au 6 Rue des Bateliers, Bureau 3, 92110 CLICHY, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 920 800 364 (ci-après dénommée « OKS ») et peut être contactée par courrier électronique à l’adresse : [email protected]
Dans le cadre de ses activités, OKS édite et exploite une Plateforme à l’adresse suivante : https://www.oks.media/ permettant la mise à disposition d'une variété de Contenus par des Créateurs pour des Utilisateurs. Les Utilisateurs bénéficient ainsi d'un accès à des contenus exclusifs et diversifiés, comprenant des vidéos, des lives, des agendas, des articles, des podcasts et des photos créés par différents Créateurs. De plus, les Utilisateurs ont la possibilité d'interagir avec les différents Créateurs.
- DÉFINITIONS
Dans le cadre des présentes CGV les termes et expressions énumérés ci-dessous et dont la première lettre figurera en majuscule ont la signification attribuée ci-après. Ces termes auront la même signification au singulier et au pluriel.
- « Abonnement » : désigne les offres proposées par OKS afin de bénéficier des Services offerts sur la Plateforme. Un Abonnement souscrit est relatif à un Créateur ;
- « Association » : désigne les entités à but non lucratif, mettant à disposition du Contenu sur la Plateforme ;
- « Client » : désigne toute personne physique ou morale qui souscrit un Abonnement dans les conditions des présentes Conditions Générales de Vente afin d’accéder aux Services ;
- « Communauté » : désigne l’ensemble des Clients ayant souscrit un Abonnement auprès d’un Créateur donné ;
- « Compte » : désigne le compte du Client créé dans les conditions prévues aux CGU, accessible à partir de la Plateforme et permettant d’accéder à l’ensemble des informations du Client ;
- « Conditions Générales de Vente » ou « CGV » : désigne les présentes conditions générales de vente définissant les conditions et les modalités selon lesquelles les Clients peuvent souscrire un Abonnement afin d’accéder aux Services proposés sur le Plateforme ;
- « Conditions Générales d’Utilisation » ou « CGU » : désigne les conditions générales d’utilisation des services applicables aux Clients lors de l’utilisation de la Plateforme ;
- « Contenu » : désigne l’ensemble des photos, vidéos, podcasts, articles, enregistrements audios publiés sur la Plateforme par les Créateurs ;
- « Créateur » : désigne toute personne physique ou morale qui créé, partage ou publie du Contenu sur la Plateforme ;
- « OKS » : désigne la société OKS, telle que définie au préambule des présentes ;
- « Plateforme » : désigne ****la plateforme éditée et exploitée par OKS dans le cadre de ses activités et disponible à l’adresse suivante : [A COMPLETER] à partir duquel les Clients peuvent accéder aux Services. La Plateforme comprend notamment l’ensemble des composants informatiques (notamment les logiciels et développements informatiques et les pages, incluant les programmes en code source et objet, les travaux de conception préparatoire, les cahiers des charges, et études préalables, la documentation utilisateur relative à l’utilisation et à l’exploitation de la plateforme), la charte graphique (y compris les projets, maquettes, prototypes et plans), l’infrastructure ainsi que le contenu (notamment les textes, sons, images fixes ou animées, vidéos et bases de données) ;
- « Profil Association » : désigne le compte de l’Association, permettant de partager des Contenus en accord avec ses activités ;